Vous vous posez souvent des questions sur les formalitées liés aux monde de l'édition tels le dépôt légal ou l'ISBN.

En voici les réponses simples et conçises sachant que nous prenons toutes ses formalités à notre charge.

Le dépôt légal

Toute publication doit faire l'objet d'un dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France. La BNF est chargée de " la collecte et la conservation des documents (..) la constitution et la diffusion de bibliographie (..) la consultation des documents (..) (art.2 de la loi du 20 juin 1992). La BNF est donc chargée d'enregistrer et de conserver tous les documents diffusés à un public.

Sous certaines conditions cependant :

 Le livre doit être présenté d'une certaine façon : en gros, il doit ressembler à un "vrai" livre. Inutile, donc, d'envoyer les feuillets d'un manuscrit format A4 broché à la baguette de serrage. S'il s'agit d'un fascicule (est considéré comme "livre" toute publication qui a au moins 5 pages), il pourra être agrafé au milieu, sinon il aura au minimum le fameux "dos carré-collé". Les livres enregistrés à la BNF seront "conservés". Il faut donc pouvoir permettre cette "conservation" et donc veiller à la qualité du support papier, couverture et pages intérieures.

 Par ailleurs, l'ouvrage devra impérativement comporter

Les mentions du copyright

© Nom de l'éditeur. Date.

L'achevé d'imprimer :

Achevé d'imprimer le (date)

Nom et adresse de l'imprimeur (ou IS signifiant Imprimerie Spéciale si l'auteur est aussi l'imprimeur avec le code postal et la ville ou le livre a été imprimé)

Dépôt légal

(1er, 2e, 3e, 4e trimestre année)

 

 Que l'ouvrage soit diffusé à titre payant ou gratuit n'a aucune importance. Un auteur peut fort bien  500 exemplaires d'un recueil de poésie qu'il diffusera gratuitement (lors de soirées poésie ou de séances de dédicaces), il est tout à fait en droit de demander l'enregistrement de son œuvre à la BNF.

 De même la BNF exige un tirage minimum d'exemplaires (sans préciser d'ailleurs combien). Le tirage ne doit pas être "confidentiel ", autrement dit limité au "cercle de famille".

 

 Qui doit déposer ?

 L'éditeur doit adresser 1 ou 4 exemplaires à la BNF selon le tirage

 L'imprimeur (et l'auteur si l'auteur est imprimeur) : il doit adresser 2 exemplaires et une déclaration de dépôt légal en 3 exemplaires à la BNF ou, s'il est en province, à une bibliothèque municipale habilitée (liste fournie par la BNF)

En outre l'éditeur  enverra un exemplaire de l'ouvrage et une déclaration, au service du dépôt légal du Ministère de l'Intérieur, car il s'agit là d'une autre formalité obligatoire.

 

 Comment envoyer la déclaration ?

Les documents envoyés à la Bibliothèque Nationale de France le sont en franchise postale. Mais généralement, les auteurs qui effectuent eux-mêmes les formalités du dépôt légal préfèrent un envoi en recommandé ou en courrier suivi.

 

 Le formulaire de déclaration

Comme l'indique l'article 6 du décret du 21 décembre 1992, "Le dépôt des documents (..) est accompagné d'une déclaration établie en trois exemplaires"

Cette déclaration est téléchargeable sur le site de la BNF : http ://www.bnf.fr

Elle comporte :

L'identification du déposant : nom, adresse, téléphone, signature

le descriptif du document déposé

Le "descriptif du document" est la partie la plus importante et celle qui crée bien des soucis au déposant lorsque celui-ci est un auteur auto-édité. Un numéro d'ISBN est requis. Ce numéro est attribué par l'AFNIL. Il doit obligatoirement être apposé sur tous les exemplaires du livre ainsi que sur le formulaire de dépôt légal. Ce numéro a été conçu pour simplifier le traitement informatique des commandes et des retour de livres par les distributeurs ou les libraires. Dans le cas d'un livre diffusé à titre gratuit, en impression à la demande ou en ligne, cela pose un problème majeur, puisque l'AFNIL ne prend en compte que les ouvrages ... faisant l'objet du dépôt légal.

Les nom, prénom, date de naissance de l'auteur

Le pseudonyme éventuel

Le titre du document en précisant s'il s'agit d'un original ou d'une traduction

Le titre de la collection si c'est une collection, ainsi que son numéro d'ISSN et le numéro dans la collection

Le caractère de l'édition : s'il s'agit d'une nouveauté, d'une nouvelle édition

Le format de la publication

Le nombre de pages, si l'ouvrage est relié ou broché

Le nom et l'adresse de l'imprimeur : elle peut être la même que celle de l'auteur si l'auteur s'est auto-édité, qu'il imprime ses ouvrages lui-même (imprimante par exemple). Dans ce cas, l'auteur fera figurer la mention IS (imprimerie spéciale) sur son livre, à l'emplacement qui indique les coordonnées de l'imprimeur

La date de mise à disposition au public

Le chiffre déclaré du tirage : c'est à partir de ce chiffre que la BNF acceptera ou non d'enregistrer l'œuvre.

Le nombre d'exemplaires déposés : un seul si le tirage est inférieur à 300 et quatre s'il est supérieur à 300

Les réimpressions à l'identique font l'objet d'une autre déclaration sur un formulaire simplifié. Une réimpression est toujours "à l'identique". Si un élément de l'ouvrage d'origine est modifié (titre, contenu...), il ne s'agit plus d'une réimpression mais d'une réédition, soumise à une nouvelle déclaration de dépôt légal.

 

 Le dépôt légal protège t-il contre la copie ?

Oui. Un livre enregistré à la BNF est automatiquement protégé contre la copie. C'est un livre publié, c'est un livre diffusé. Même diffusé à titre gratuit, même diffusé en petite quantité, c'est un livre protégé contre la copie. Ces dernières années, la BNF a été assaillie par un afflux de demandes. Et pour cause : on peut comprendre que les auteurs soient nombreux à vouloir s'affranchir des formalités (payantes) concernant la protection de leur œuvre, en faisant une demande (gratuite) de dépôt légal à la BNF. Cet afflux concerne essentiellement les livres auto-édités et les livres mis en ligne. Avec l'impression à la demande et les publications en ligne, la BNF s'est retrouvée dans une situation "inédite", confrontée aux incohérences de la législation. 

 

 Les coordonnées de la BNF

Bibliothèque Nationale de France

Service du Dépôt légal

(Section livre, section périodique ou section informatique selon le cas)

Quai François Mauriac

75706 PARIS cedex 13

 

http://www.bnf.fr

Sur son site, la BNF donne toutes les précisions sur le dépôt légal. En outre, il est possible de rechercher des documents en ligne et d'importer certains titres sur son ordinateur. Le classement est effectué par catalogues: le catalogue Opale Plus, par exemple, répertorie plus de 6 millions de volumes.

 

Nombre d'exemplaire requis :

édition à compte d'auteur . Un faible tirage initial (une cinquantaine d'exemplaires par exemple)  ne permet pas de constituer une demande de dépôt légal puisque le tirage est considéré comme "confidentiel". Pourtant nombreux sont les auteurs auto-édités ou édités à compte d'éditeur qui choisissent ce mode de publication, lequel consiste à imprimer en fonction de la demande ou des possibilités réelles de vente. Ils vendent les premiers exemplaires et, avec le produit de cette première vente, procèdent à un nouveau tirage, revendent les nouveaux exemplaires et ainsi de suite. Au bout du compte, ils peuvent très bien publier et vendre un millier d'exemplaires ou plus.... et se trouver en infraction avec la loi.

Les textes de loi sont  précis à ce sujet :

"Les documents imprimés graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, font l'objet d'un dépôt obligatoire dénommé dépôt légal, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public (..)" (art 1er loi du 20 juin 1992)

"(..) la mise à la disposition d'un public au sens de l'article 1er de la loi du 20 juin 1992 susvisée s'entend de toute communication, diffusion ou représentation, quels qu'en soient le procédé et le public destinataire, dès lors que ce dernier excède le cercle de famille (..) s'entend de toute mise en vente, location ou distribution même gratuite" (article 1er, décret du 31 décembre 1993)

"Les documents imprimés ou graphiques de toute nature, notamment les livres, périodiques, brochures, estampes, gravures, cartes postales, affiches, cartes, plans, globe et atlas géographiques, partitions musicales, chorégraphiques ainsi que les documents photographiques, quels que soient leurs support matériel et procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, sont déposés à la Bibliothèque nationale dès lors qu'ils sont mis en nombre à la disposition d'un public, à titre gratuit ou onéreux (..)"(art 7, décret du 31 décembre 1993)

Idem pour le livre imprimé à la demande. L'auteur qui choisira ce procédé, ne pourra déclarer dans un premier temps, que 50 exemplaires imprimés.... ce qui ne justifie pas un dépôt légal. Mais s'il souhaite renouveler le tirage une dizaine de fois, en fonction des ventes, il atteindra au bout du compte 500 exemplaires... ce qui le mettra en situation illégale.

Dans le cas d'une impression à la demande, le dépôt légal devrait être effectué lorsque le livre a atteint un quota minimum d'exemplaires diffusés. Quel quota ? La BNF ne donne aucune précision en ce qui concerne le tirage minimum qui oblige à se soumettre aux formalités du dépôt légal. Elle indique simplement que, jusqu'à 300 exemplaires, l'auteur envoie un seul exemplaire de son livre à la BNF (au-delà, il doit envoyer 4 exemplaires). Ce qui signifierait qu'un tirage entre 100 et 300 exemplaires est suffisant pour faire l'objet d'un dépôt légal. L'auteur devrait donc attendre d'avoir diffusé 100 à 300 exemplaires de son livre pour contacter la BNF. Mais si l'auteur atteint ou dépasse ce quota, les livres qu'il aura diffusé initialement n'auront fait l'objet d'aucun dépôt légal.
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ISBN

L'ISBN (International Standard Book Number) est un numéro international normalisé permettant l'identification de tout livre publié.
L'ISSN (International Standard Serial Number) est un numéro international qui identifie le titre de toute publication en série éditée (y compris les collections de monographies).

Pour l'ISBN s'adresser à :
AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre)
35 rue Grégoire de Tours
75006 Paris
tél. : 01 44 41 29 19 ou 01 44 41 28 00

Un formulaire en ligne permet d'obtenir un N° ISBN en quelques jours sur le site de l'AFNIL : www.afnil.org

Pour info : chaque numéro ISBN est accompagné d'un numéro EAN qui permet de générer le Code Barre.